Registre de sécurité incendie obligatoire ERP et copropriétés en IDF
Registre papier fourni et tenu par nos techniciens lors de la maintenance annuelle de vos équipements sécurité incendie. Conforme à l’art. R143-44 CCH (ERP) et R4227-31 Code du travail.
Registre papier
Tenue incluse
Ils nous font confiance en Île-de-France
Le registre de sécurité avec Ecopi
Le registre de sécurité incendie est le document de référence qui retrace l’ensemble des vérifications, contrôles et exercices liés à la sécurité incendie d’un bâtiment. Pour les établissements recevant du public (ERP), il est encadré par l’article R143-44 du Code de la construction et de l’habitation, qui impose au responsable de l’établissement de tenir un registre à jour, présentable à toute réquisition de la commission de sécurité ou des autorités compétentes.
Concrètement, ce registre est demandé à chaque inspection : commission communale de sécurité pour un ERP, contrôle de l’inspection du travail pour une entreprise, audit d’assurance pour une copropriété. Son absence ou son incomplétude peut entraîner la suspension d’activité d’un ERP ou des sanctions à l’égard de l’employeur.
Avec Ecopi, le registre est fourni, tenu, prêt à présenter — voici ce que cela couvre :
Registre papier fourni
Cahier papier classique format normalisé fourni au démarrage du contrat, sections pré-organisées conformes aux usages des commissions de sécurité IDF.
Au démarrage du contratTenue par nos techniciens
Chaque vérification réalisée sur vos équipements est consignée le jour même, avec date, signature et observations éventuelles.
À chaque visite annuelleMise à jour continue
Exercices d’évacuation, formations, observations de commission, attestations annexes — nous classons et indexons l’ensemble dans le registre.
À votre demandeDisponible immédiatement
Le registre reste sur site, à l’accueil ou dans le local technique selon vos préférences. En cas de visite imprévue, vous le présentez sans préparation.
Sur site, accessibleInclus, zéro surfacturation
La fourniture du registre et sa mise à jour à chaque visite annuelle sont incluses dans le contrat de maintenance, sans ligne supplémentaire.
Forfait transparentConformité juridique
Pour ERP (R143-44 CCH), employeurs (R4227-31 Code travail), copropriétés et IGH : le registre Ecopi répond aux exigences de chaque catégorie.
LégifranceCe que doit contenir le registre
Selon les textes réglementaires applicables, le registre regroupe l’ensemble des informations utiles à la commission de sécurité et aux exploitants :
- Recensement des équipements de sécurité incendie présents sur site (extincteurs, BAES, systèmes d’alarme, désenfumage, colonnes sèches).
- Comptes rendus des contrôles annuels et quinquennaux avec dates et identité de l’intervenant.
- Rapports des organismes agréés et bureaux de contrôle, le cas échéant.
- Justificatifs des formations du personnel à la sécurité incendie et à l’évacuation.
- Comptes rendus des exercices d’évacuation (rappel : tous les six mois pour locaux de travail, art. R4227-39 Code du travail).
- Observations et prescriptions formulées par la commission de sécurité lors d’inspections antérieures.
- Attestations techniques annexes (électricité, gaz, ascenseurs).
- Consignes de sécurité et plan d’évacuation.
Pour qui ?
- ERP catégories 1 à 5 : commerces, restaurants, salles de sport, hôtels, cabinets médicaux, écoles, lieux de culte.
- Copropriétés et immeubles d’habitation collective — la tenue d’un registre par le syndic est attendue lors des contrôles d’assurance et audits techniques.
- Entreprises avec local professionnel — tout employeur doit tenir un registre, du cabinet 5 personnes à la PME industrielle.
- IGH (immeubles de grande hauteur) — exigences renforcées encadrées par le règlement IGH.
Source : Légifrance — Code construction et habitation Art. R143-44 ; Code travail Art. R4227-31 et R4227-39 ; Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP.
⚠️ Obligation légale. La tenue d’un registre de sécurité incendie est obligatoire pour les ERP de toutes catégories (Art. R143-44 CCH et Arrêté du 25/06/1980 modifié), pour les employeurs quel que soit l’effectif (Art. R4227-31 Code du travail), pour les immeubles d’habitation collective (Arrêté du 31/01/1986 modifié) et pour les IGH. La détention et la mise à jour incombent au chef d’établissement ou au responsable unique de sécurité (RUS).
Vérifié par Ecopi — avril 2026. Sources : Légifrance, CNPP.
Gérer le registre vous-même ou le déléguer à Ecopi ?
Tenir le registre de sécurité demande du temps, de la rigueur et une connaissance précise de ce qui doit y figurer. Voici les écarts entre une gestion interne et notre service inclus.
| Critère | Gestion interne | Service Ecopi inclus |
|---|---|---|
| Achat du registre | ❌ À votre charge (papeterie, format, conformité à vérifier) | ✅ Cahier papier fourni au démarrage |
| Tenue à jour des vérifications | ❌ À ressaisir manuellement après chaque visite | ✅ Consigné le jour même par nos techniciens |
| Indexation des annexes | ❌ Attestations classeurs séparés, parfois perdues | ✅ Classement et indexation à votre demande |
| Disponibilité contrôle commission | ❌ Préparation à chaque visite annoncée | ✅ Prêt à présenter sans préparation |
| Coût du service | ❌ Temps administratif interne récurrent | ✅ Inclus dans le contrat de maintenance, sans surfacturation |
Service inclus pour nos clients en Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).
Pourquoi déléguer votre registre à Ecopi
Vingt ans d’expertise sécurité incendie en IDF
Ecopi accompagne les PME franciliennes depuis vingt ans. Nous appliquons les référentiels techniques du CNPP et les normes NF en vigueur (NF S 61-919, NF S 61-931, NF EN 60598-2-22, NF S 61-759), garants de la qualité des consignations portées au registre.
Démarche écologique cohérente
Le registre est fourni en cahier papier classique, simple à manipuler et à présenter. Notre démarche écologique se concentre sur les équipements : extincteurs sans PFAS, BAES NF Environnement, flotte d’intervention en transition électrique, filières de recyclage agréées.
Tenue incluse, zéro surfacturation
La fourniture du registre et sa mise à jour à chaque visite annuelle sont incluses dans le contrat de maintenance. Pas de ligne supplémentaire, pas de prestation à la carte facturée à l’inspection. Devis forfaitaire transparent.
Demander un devis gratuit →Services consignés dans votre registre
Un registre carré, prêt pour toute inspection
Devis forfaitaire sous 48h, intervention partout en Île-de-France — sans engagement.
Questions fréquentes
Oui. Pour les établissements recevant du public (ERP), l’article R143-44 du Code de la construction et de l’habitation impose la tenue d’un registre de sécurité, à présenter à la commission de sécurité lors des inspections. Pour les employeurs, l’article R4227-31 du Code du travail rend également obligatoire la consignation des vérifications et exercices liés à la sécurité incendie. L’absence de registre est une non-conformité directement relevée lors d’un contrôle.
Le registre regroupe le recensement des équipements de sécurité incendie, les comptes rendus des contrôles annuels et quinquennaux, les rapports d’organismes agréés, les justificatifs de formation du personnel, les comptes rendus d’exercices d’évacuation, les attestations techniques (électricité, gaz, ascenseurs) ainsi que les observations formulées lors des inspections antérieures. Le contenu précis varie selon la catégorie d’établissement (ERP, IGH, locaux de travail, habitation collective).
La responsabilité incombe au chef d’établissement, à l’employeur ou, pour un ERP, au responsable unique de sécurité (RUS) désigné par l’exploitant. En copropriété, le syndic est généralement chargé de la tenue du registre pour les parties communes. La tenue opérationnelle peut être déléguée à un prestataire de maintenance, mais la responsabilité juridique reste portée par le chef d’établissement.
La réglementation n’impose pas de durée unique applicable à tous les cas. En pratique, il est recommandé de conserver le registre et l’ensemble des pièces annexées pendant toute la durée d’exploitation de l’établissement. La durée de conservation des justificatifs doit être adaptée aux exigences de votre assureur et de votre commission de sécurité. Un registre conservé sur la durée facilite les audits d’assurance et la transmission lors d’un changement d’exploitant.
Pour un ERP, l’absence ou l’incomplétude du registre peut entraîner un avis défavorable de la commission de sécurité, voire une décision administrative de fermeture en cas de manquements graves. Pour un employeur, des sanctions sont prévues par le Code du travail au titre du non-respect des obligations de sécurité (Art. R4741-1 et suivants). Au-delà des sanctions, un registre incomplet fragilise la position de l’exploitant en cas de sinistre, sur le plan civil comme assurantiel.
